Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-4, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. L’élection du président, lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs, se tient au scrutin secret l’année où le mandat du président sortant vient à échéance lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
Décision OPQ 2020-477, a. 48.
En vig.: 2020-12-24
48. L’élection du président, lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs, se tient au scrutin secret l’année où le mandat du président sortant vient à échéance lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
Décision OPQ 2020-477, a. 48.
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